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Pierre Charon
Question écrite N° 9425 au Ministère de l'intérieur.
Traitement des contestations relatives à l'inscription des électeurs sur les listes électorales
Question soumise le 14 mars 2019
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M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés à prévoir pour les élections européennes à Paris, notamment dans certains arrondissements comme le 15ème. En effet, le regroupement des tribunaux d'instance dans le 17ème arrondissement de Paris est de nature à poser des difficultés pratiques quant aux contestations relatives à l'inscription des électeurs sur les listes électorales ainsi qu'à l'établissement des procurations. Ces contestations ne manqueront pas d'apparaître au moment des élections européennes qui auront lieu le dimanche 26 mai 2019. Pourtant, la présence d'une instance judiciaire adaptée à cette journée d'élection serait nécessaire dans les arrondissements de Paris, surtout quand ils comprennent beaucoup d'électeurs et qu'ils sont distants du tribunal de grande instance (TGI), les électeurs hésitant à effectuer un long parcours pour régulariser leur situation de vote. Les seuls services du tribunal d'instance de Paris risquent de ne pas être en mesure de traiter d'un si grand nombre de contestations en une seule journée, et ce d'autant plus qu'elles viendront de toute la capitale. Il lui demande donc ce qu'il envisage pour que les contestations électorales soient traitées efficacement afin qu'à Paris le droit de vote de chaque citoyen soit effectif à l'occasion du scrutin européen.
Réponse
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