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Christine Herzog
Question écrite N° 9432 au Ministère de la cohésion des
Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable
Question soumise le 14 mars 2019
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Mme Christine Herzog expose à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales avec les collectivités territoriales le cas d'un administré propriétaire d'un terrain non construit situé en zone UB du territoire d'une commune et qui sollicite le raccordement de ce terrain au réseau d'eau potable. Elle lui demande si la commune peut refuser au seul motif qu'elle souhaite économiser la ressource en eau potable.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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