Question soumise le 14 mars 2019

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le port d'une décoration par un descendant d'un récipiendaire dans des cas précis et limités.

L'article 433-14 du code pénal prévoit qu'« est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit [ …] de porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique ».

Ce principe interdit à toute personne sans droit de porter publiquement une décoration. Si celui-ci est pleinement justifié, certains anciens combattants souhaiteraient qu'une dérogation puisse être envisagée pour autoriser le port de la décoration d'un parent décédé par les membres de la famille - un descendant par exemple - lors des cérémonies officielles.

Ils estiment que cette possibilité, admise dans d'autres pays comme le Royaume-Uni, permettrait d'inciter les jeunes générations à participer et à faire vivre le devoir de mémoire.

Aussi, il lui demande si elle envisage d'étendre l'autorisation de port d'une décoration par un descendant dans certains cas exceptionnels comme à l'occasion de cérémonies officielles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.