Question soumise le 14 mars 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétante étude réalisée par le magazine 60 millions de consommateurs, paru le 21 février 2019, révélant la présence de résidus de produits chimiques dans les serviettes hygiéniques et les tampons, quelle que soit leur marque, tels que le glyphosate (classé « cancérogène probable » par le centre international de recherche sur le cancer), l'AMPA, les phtalates et les dioxines.

À ce jour, il n'existe toujours pas de réglementation spécifique pour les produits de grande consommation dédiés aux femmes.

À ce titre, il apparaît urgent que des valeurs réglementaires strictes de type « valeurs toxicologiques de références » soient mises en place pour les substances considérées ou suspectées d'être toxiques et qu'un étiquetage réglementairement obligatoire soit établi afin de détailler la composition de ces produits d'hygiène.

Par ailleurs, les mesures d'hygiène ne sont pas toujours suivies par les consommatrices, il serait donc souhaitable de lancer des campagnes d'informations et de vigilances pour réduire les risques d'infection.

Pour rappel, en juillet 2017, elle l'avait déjà alertée, par voie de question écrite (n° 576, 20 juillet 2017, p. 2 347), sur ce sujet et lui avait demandé de lui préciser ce que le Gouvernement entendait faire pour favoriser la mise en place rapide d'un étiquetage exhaustif des substances participant à la composition des produits que sont les tampons, les protections hygiéniques et les couches pour bébés et quelles études et recherches le Gouvernement entendait lancer pour évaluer la sécurité d'utilisation de ces produits du quotidien.

Le Gouvernement lui avait alors répondu, en janvier 2018 (25 janvier 2018, p. 318), que l'agence nationale de sécurité sanitaire

de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avaient été saisies, qu'un rapport devait être remis en avril 2018 sur le sujet et que le Gouvernement devait déterminer les actions à conduire au niveau européen et national pour une meilleure information du public. En cette année 2019, il est plus que temps de prendre en compte la gravité de ce problème.

Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce que le Gouvernement a mis en place, dans les faits, depuis la remise du rapport en 2018 et ce qu'il entend mettre en place, très prochainement, pour pallier cette problématique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.