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Rachid Temal
Question écrite N° 9469 au Ministère auprès du Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Publication des données liées à la consultation citoyenne
Question soumise le 14 mars 2019
M. Rachid Temal rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes les termes de sa question N° 8211 posée le 20/12/2018 sous le titre : « Publication des données liées à la consultation citoyenne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 28 mars 2019
La France et les institutions européennes sont pleinement mobilisées pour assurer la publicité la plus large possible des résultats des consultations citoyennes sur l'Europe conduites dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne à l'initiative de la France. À ce stade, la Commission européenne n'a pas prévu de mettre à disposition en open data l'ensemble des données brutes collectées au travers du questionnaire en ligne sur la plateforme https://ec.europa.eu/consultation/runner/Future-of-Europe?surveylanguage= auprès de 85000 répondants dont 30% de Français. Toutefois, la Commission européenne a produit les résultats spécifiques aux États membres – et notamment à la France - qui lui en ont fait la demande. La Commission européenne produira par ailleurs un rapport définitif et complet de cette consultation pour le Sommet européen de Sibiu du 9 mai 2019, date de clôture de cette consultation en ligne.
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