Question soumise le 21 mars 2019

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes légitimes soulevées par le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (Fafcea) qui enregistre une perte de 32 millions d'euros en 2018, même s'il semble que le ministère du travail ait compensé cette perte en mesure d'urgence.

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ayant transféré la collecte des fonds à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), il semble que 170 000 entreprises artisanales cotisantes répertoriées dans les fichiers du Trésor public aient inexplicablement disparu des fichiers URSSAF lors de ce transfert de collecte, sans être identifiées.

L'URSSAF de son côté, impute la cause de cette baisse spectaculaire de collecte (33,8 millions d'euros en 2018 contre 72 millions d'euros en 2017) à la révision du traitement des chefs d'entreprise disposant du statut de salarié et estime que la qualité du fichier de collecte contient de nombreuses erreurs.

Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui apporter des données objectives eu égard à cette situation, et de lui dire quels moyens elle entend préconiser pour mettre fin à ce désordre préjudiciable à la formation professionnelle des artisans.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.