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Alain Joyandet
Question écrite N° 9487 au Ministère de l'économie
Formation professionnelle des artisans en Bourgogne-Franche-Comté
Question soumise le 21 mars 2019
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M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la mise en œuvre depuis le 1er janvier 2018 du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) par les agences de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) en Bourgogne-Franche-Comté. Selon la chambre des métiers et de l'artisanat de Franche-Comté, le conseil de la formation de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Bourgogne-Franche-Comté n'a reçu pour 2018 que la somme cumulée de 1 173 340 euros, soit 62,50 % de la somme totale budgétisée pour cette année-là par comparaison avec les années antérieures. Ce décalage entre le produit attendu et celui réalisé s'expliquerait - principalement - par le fait que de nombreuses entreprises artisanales cotisantes aient disparu avec la refonte de ce système de recouvrement. Cette situation, qui fragilise financièrement le conseil de la formation de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Bourgogne-Franche-Comté, qui n'a actuellement toujours rien perçu pour l'année 2019, aura nécessairement pour effet de priver des chefs d'entreprise, qui exercent une activité artisanale, d'accéder aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre en la matière pour corriger cette situation préjudiciable pour le monde de l'artisanat et en Bourgogne-Franche-Compté plus particulièrement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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