Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Annick Billon
Question écrite N° 9517 au Ministère de la transition
Incidence du décret relatif à certains aménagements légers pour les centres de thalassothérapie
Question soumise le 21 mars 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences pour les centres de thalassothérapie de l'application du décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres écologiques. En affirmant le caractère limitatif de la liste des aménagements légers pouvant être réalisés en espaces remarquables, sans ouvrir d'autres possibilités que celles déjà existantes pour l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières, le nouveau texte tendrait à interdire tous travaux ayant pour objet l'adaptation ou la création de canalisations à fins de pompage en mer. En conséquence, elle souhaite obtenir des précisions sur la notion d'aménagements légers et avoir l'assurance que les installations des centres de thalassothérapie nécessaires pour pomper l'eau de mer ne sont pas concernées par le présent décret.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.