Question soumise le 21 mars 2019

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Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur le nouveau mode de calcul des aides personnalisées au logement (APL) qui risque de pénaliser les jeunes actifs.

En effet, la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit d'ajuster le montant de l'APL aux ressources du bénéficiaire d'un trimestre à l'autre, afin de rompre avec l'ancien système qui prenait en compte ses revenus d'il y a deux ans.

Le mécanisme peut apparaître plus juste puisqu'il s'adapte aux ressources en temps réel. En réalité, il risque de faire beaucoup de perdants parmi les allocataires, notamment les jeunes travailleurs et les apprentis qui bénéficiaient jusqu'alors de l'allocation maximale. Pour certains, la baisse sera de l'ordre de 200 euros par mois, ce qui représente un manque à gagner conséquent dans un budget très contraint.

Si la baisse a été annoncée comme graduelle, elle n'en suscite pas moins l'inquiétude des bénéficiaires, qui ont besoin de cette allocation non pas uniquement comme une aide au logement, mais comme une aide pour entrer dans la vie active. Afin de les sécuriser, les organisations étudiantes et les comités locaux pour le logement autonome des jeunes réclament à leur destination une « APL forfaitaire » qui leur permettrait de garder un « reste à vivre » décent.

Dans un souci de justice sociale, elle lui demande donc son opinion sur cette proposition et dans quelle mesure celle-ci pourrait être mise en place.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.