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Henri Cabanel
Question écrite N° 9552 au Ministère de la cohésion des
Optimisation de l'indemnité compensatrice des agences postales des communes péri-urbaines
Question soumise le 21 mars 2019
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M. Henri Cabanel appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les propositions de maires consistant à optimiser l'indemnité compensatrice de fonctionnement des agences postales communales. Cette indemnité est versée mensuellement par La Poste, revalorisée chaque année au 1er janvier, en fonction du dernier indice des prix à la consommation, en contrepartie des prestations fournies par la commune. Initialement, le montant de l'indemnité compensatrice a été calculé pour le fonctionnement des agences postales situées en milieu rural avec un montant identique quel que soit le nombre d'heures d'ouverture. Les collectivités sont très attachées au forfait qui constitue un mécanisme de péréquation à préserver précieusement. Pour autant, dans la mesure où le montant de l'indemnité a été calculé pour le maintien de la présence postale en milieu rural, la question a été posée d'un mécanisme de revalorisation liée à l'activité pour les agences postales situées en milieu urbain, pour lesquelles celle-ci est plus importante. Entre les deux situations, il existe des communes péri-urbaines, dans lesquelles résonne une grande part du mal-être de notre société, en lien avec les inquiétudes sur l'avenir de l'implantation des services publics ou marchands. Il lui demande si elle estime pertinent que ces communes puissent aussi bénéficier d'une revalorisation de l'indemnité compensatrice ou d'une indemnité supplémentaire en fonction du niveau d'activité.
Réponse
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