Question soumise le 21 mars 2019

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M. Joël Bigot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés de financement de la formation continue des artisans.

Depuis le 1er janvier 2018, la collecte de la contribution à la formation professionnelle (CFP) due à titre personnel par les artisans - travailleurs indépendants ou chefs d'entreprise ayant le statut de salariés - est passée des services fiscaux (direction générale des finances publiques - DGFIP) aux agences de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

La collecte des fonds destinés à la formation continue des artisans pour 2018 s'est élevée à 33,8 millions d'euros, contre 72 millions d'euros en 2017, d'après les chiffres du fonds d'assurance de la formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) entraînant un résultat prévisionnel au titre de l'exercice 2018 déficitaire de 32 millions d'euros.

Cette situation contraint le fonds à suspendre tout agrément à partir du 15 mars 2019, suscitant un vif mécontentement des entreprises de ce secteur. Dans l'immédiat, il semble que plus aucun artisan, conjoint collaborateur ou micro-entrepreneur ne pourra bénéficier des cofinancements de formation alors que les besoins n'ont jamais été aussi importants pour faire face à des défis tels que la transition énergétique ou la numérisation de l'économie.

Par ailleurs, certaines formations sont obligatoires et réglementairement exigées pour que ces professionnels puissent continuer à exercer leur métier et préserver la sécurité des consommateurs.

C'est pourquoi il lui demande de clarifier les responsabilités dans cette situation et d'apporter rapidement des réponses pour garantir l'accès aux fonds de formation des artisans.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.