Question soumise le 21 mars 2019

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question aura une réponse

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Mme Maryvonne Blondin souhaite alerter M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés qui mettent en péril l'avenir de la filière équestre.

En Bretagne, 515 centres-équestres et poneys-clubs sont implantés, contribuant ainsi à la vitalité du territoire et au maintien de l'emploi dans ce secteur. Ils proposent de multiples activités, dont certaines sont particulièrement novatrices telles que la thérapie équine à destination des enfants ou des personnes handicapées par exemple. Organisés majoritairement sous la forme d'entreprises agricoles, ces derniers ne bénéficient que rarement de subventions publiques et financent eux-mêmes leurs infrastructures, souvent fort coûteuses, comme la cavalerie et l'emploi d'animateurs et d'enseignants d'équitation.

Depuis 2012, la filière équestre connaît une forte dégradation de son environnement économique et social. Ainsi, en Bretagne, le nombre de licenciés est passé de 36 222 en 2014 à 34 187 en 2018.

Cette situation résulte de plusieurs facteurs et, en premier lieu, d'une fiscalité jugée inadaptée par les professionnels du secteur. Ces derniers souhaitent qu'elle évolue sur la base de la proposition de la Commission européenne du 18 janvier 2018. Cette réforme permettra de stabiliser la situation juridique des centres équestres, de pérenniser leur développement et de préserver leur activité dans les territoires ruraux.

Par ailleurs, la modification des rythmes scolaires a également entraîné une déstructuration de la demande sportive : les habitudes ont été modifiées et l'engagement des familles pour la pratique sportive également.

Enfin, les structures sont soumises à une charge administrative extrêmement importante : elles doivent respecter de nombreuses réglementations liées à l'encadrement des pratiques équestres, mais aussi les normes sociales et fiscales, ou encore en matière sanitaire et environnementale, de transports, d'accessibilité des personnes en situation de handicap, d'accueil collectif des mineurs, de nuisances sonores.

Cette inflation continue des normes et des obligations administratives entraîne des surcoûts importants pour ces structures qui se répercutent sur l'investissement et sur l'emploi.

Aussi, elle souhaite l'interroger sur les dispositions qu'il entend prendre pour répondre aux attentes de ces petites structures agricoles et pour éviter leur disparition.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.