Question soumise le 21 mars 2019

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M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prise en charge du coût de la formation des artisans à compter du 15 mars 2019.

Suite à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le mode de financement de la formation des artisans a évolué. En effet, depuis le 1er janvier 2018, la responsabilité de la collecte des contributions à la formation continue des artisans a été transférée de la direction générale des finances publiques vers les agences de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Les contributions sont ensuite reversées auprès des fonds d'assurance formation, et notamment du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA).

Or, il semblerait que les dysfonctionnements liés au transfert de la collecte aient des conséquences hautement préjudiciables sur le financement des formations pour les artisans. Le FAFCEA affiche un déficit de 32 millions d'euros au titre de l'exercice 2018, n'est plus être en capacité de prendre en charge les formations et a dû suspendre le financement des formations des artisans depuis le 15 mars 2019.

Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de rétablir dans les meilleurs délais, le droit à la formation pour les artisans.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.