Question soumise le 21 mars 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire concertation entre les élus locaux et les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) lors de ventes de biens agricoles.

En Gironde, l'agriculture et la forêt occupent les trois quarts du territoire et contribuent grandement à sa dynamique économique et sociale. La SAFER joue donc un rôle essentiel dans l'espace rural girondin, avec ses quelque 275 000 hectares de surface agricole utile. Lors des ventes de biens agricoles, elle organise le dialogue. Dans le cadre d'instances consultatives et décisionnelles (le comité technique, le conseil d'administration, les commissaires du Gouvernement), les acteurs locaux concernés se concertent. Toutes les décisions prises sont validées par l'État.

Pourtant, les élus locaux ne sont pas assez associés à cette dynamique. À la fois exécutifs de la commune et agents de l'État, ils assureraient une mise en cohérence du développement territorial.

Une réflexion commune semble essentielle pour que les ventes ne soient pas en déconnexion avec le projet du territoire. Aussi, elle lui demande quelles sont les pistes de travail que le Gouvernement peut proposer pour intégrer les élus locaux dans le processus de vente des SAFER.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.