Question soumise le 21 mars 2019

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M. Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des entreprises de taxis qui travaillent dans les territoires ruraux.

Les frais de taxis représentent environ 40 % des dépenses allouées aux transports de patients, et pesaient 1,86 milliard d'euros dans le budget de l'assurance maladie de 2017. Les 6 et 22 juin 2018, les fédérations nationales de taxis ont engagé des négociations avec l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) en vue de l'élaboration de la convention nationale du transport assis professionnalisé. Un protocole d'accord a été signé au mois de novembre 2018, avec pour objectif de limiter la progression des dépenses des transports de patients. Ce texte fixe pour les cinq prochaines années les règles tarifaires encadrant les conventions locales, qui se sont déroulées du 1er décembre 2018 au 1er février 2019 au niveau départemental entre les entreprises de taxi et les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).

Il prévoit notamment de désindexer jusqu'en 2023 les tarifs de taxis des tarifs préfectoraux dont les augmentations sont fixées annuellement par le ministère de l'économie, mais aussi d'augmenter les taux de remise fixés dans les conventions locales. Ces taux qui varient selon les départements entre 5 % et 16,5 % augmenteront de 1,5 point en 2019.

Le transport de patients représente parfois jusqu'à 80 voire 90 % de l'activité des entreprises de taxis en zone rurale. En Indre-et-Loire, les entreprises de taxis en zone rurale sont inquiètes. Alors que la prise en charge en ambulatoire des patients se multiplie, les entreprises de taxis redoutent la mise en œuvre de ces mesures qui pourraient mettre en péril la pérennité de leur activité professionnelle.

Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.