Question soumise le 21 mars 2019

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M. Emmanuel Capus attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA).

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), à compter du 1er janvier 2018, le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle.

170 000 entreprises cotisantes répertoriées, auraient depuis inexplicablement disparu des fichiers et un nombre important de chefs d'entreprises ayant le statut de salariés n'auraient pas été en mesure de verser la totalité de leur cotisation.

En conséquence, le FAFCEA n'a pu collecter que 33,8 millions d'euros en 2018, contre 72 millions d'euros en 2017 et s'est vu contraint de suspendre tout agrément depuis le 15 mars 2019, faute de financements.

Les entreprises artisanales sont donc aujourd'hui dans l'impossibilité de bénéficier de ces cofinancements formation, alors même que les besoins n'ont jamais été aussi important pour répondre aux défis de la transition énergétique, du numérique mais également faire face à une concurrence accrue.

C'est pourquoi il lui demande quelles mesures d'urgences vont être prises afin de mettre fin à cette situation et quelles solutions sont envisagées afin que celle-ci ne se reproduise pas.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.