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Christine Herzog
Question écrite N° 9592 au Ministère de la transition
Feuille de route du Gouvernement sur la lutte contre les déchets sauvages
Question soumise le 21 mars 2019
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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question des décharges sauvages et leur préjudice environnemental et financier. Si l'article L. 541-3 du code de l'environnement permet au maire de prendre des sanctions administratives en cas de constat de dépôts non autorisés de déchets sur le territoire de sa commune, dans les faits il reste difficile d'identifier les auteurs de ces infractions et de les sanctionner. Du reste, dans son étude publiée fin février 2019, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pointe « la mauvaise répartition des compétences et des pouvoirs de police », après avoir recueilli 2 700 retours d'expérience de collectivités sur ce sujet. Le Gouvernement s'est engagé, avec la mise en place d'un groupe de travail en mai 2018, à donner aux collectivités des outils plus performants pour lutter contre ces phénomènes. Cet engagement fait partie de la feuille de route pour une économie circulaire, adoptée par le Gouvernement au printemps 2018 et dont les conclusions devraient être « disponibles au début de l'année 2019 » selon la réponse publiée au Journal officiel des questions de l'Assemblée nationale le 22 janvier 2019 (question n° 14 970, p. 711). Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les conclusions et les mesures envisagées par le Gouvernement à l'issue de ces travaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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