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Christine Herzog
Question écrite N° 9594 au Ministère du travail.
Suspension des financements de la formation continue des artisans
Question soumise le 21 mars 2019
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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la suspension des financements de la formation continue des artisans en raison du transfert aux agences de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), depuis le 1er janvier 2018, de la collecte assurée au préalable par les services de la direction générale des finances publiques (DGFIP). Ce transfert s'est accompagné d'un problème informatique et technique, faisant « disparaître » 170 000 entreprises artisanales cotisantes et créant par conséquent un manque de 32 millions d'euros pour le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanale (FAFCEA). Ces entreprises n'étant toujours pas identifiées à ce jour, il est urgent que les artisans puissent préserver leur accès et leur droit à la formation professionnelle continue. Dans le cas contraire, les chefs d'entreprise artisanale ne pourront plus bénéficier de la prise en charge de leurs formations, notamment celles qui correspondent à des obligations réglementaires et sont exigées pour continuer à exercer leur métier. Elle lui demande donc comment le Gouvernement envisage de mettre fin à cette situation incohérente, dont les conséquences pourraient être préjudiciables pour de nombreux corps de métiers.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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