Question soumise le 21 mars 2019

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M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la nouvelle contribution de vie étudiante et de campus (CEVC), instaurée par la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants.

Cette contribution de 90 euros, qui doit être acquittée lors de l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, est destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé.

Le ministère ayant contacté les chefs d'établissements pour leur présenter cette nouvelle disposition et leur demander de désigner un représentant CVEC au sein de leurs institutions, la question du champ d'application de la réforme se pose.

Plus particulièrement, il lui demande si la contribution s'impose aux « auditeurs » inscrits en formation dans un établissement d'enseignement professionnel supérieur hors contrat délivrant soit un titre enregistré au répertoire national des compétences professionnelles (RNCP), soit un certificat supérieur de formation professionnelle (CSFP), sachant que ceux-ci ne bénéficient d'aucun des avantages attachés au statut d'étudiant (sécurité sociale, bourses d'études…).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.