Question soumise le 21 mars 2019

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M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement de la formation professionnelle continue des artisans.

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié aux agences de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) la collecte de la contribution de la formation professionnelle des artisans, en lieu et place de la direction générale des finances publiques (DGFIP), à compter du 1er janvier 2018.

Ce transfert a provoqué une défaillance de prélèvement, faute d'une préparation suffisante de la réforme avant sa mise en application. En effet, 170 000 entreprises n'auraient pas été collectées par les URSSAF, qui sont encore dans l'incapacité de les identifier. Par conséquent, les ressources du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) ont été divisées de plus de moitié pour l'exercice 2018, Elles devraient représenter pour 2019 un montant de seulement 33,8 millions d'euros, au lieu de 72 millions d'euros prévus. Cette fragilisation financière contraint le FAFCEA à prévoir l'interruption de tout nouvel engagement financier au plus tard à la mi-mars 2019.

Cette situation va priver de nombreux artisans d'une formation indispensable pour assurer la continuation de leurs activités et la sécurité des consommateurs. Elle va également mettre en danger les emplois de nombreux formateurs.

Ainsi, il souhaiterait vivement connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour préserver l'accès des artisans à la formation professionnelle continue.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.