Question soumise le 28 mars 2019

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort d'une avocate iranienne.

Cette figure de la défense des droits de l'Homme en Iran, lauréate en 2012 du prix Sakharov du Parlement européen pour la liberté de l'esprit, a notamment mis son action d'avocate au service de la défense de manifestants emprisonnés, comme de jeunes femmes ayant défié les lois de la République islamique en manifestant contre le port obligatoire du voile (hijab). Le président de la République a récemment salué et soutenu son engagement en l'associant au conseil consultatif pour l'égalité femmes-hommes du G7.

Pourtant, emprisonnée depuis neuf mois, elle fait l'objet d'une accumulation de condamnations de la justice iranienne, pour un total de près de quarante années derrière les barreaux. À elle seule, la plus lourde des peines encourues, pour « incitation à la débauche », lui infligerait au moins dix ans de prison et 148 coups de fouet.

En conséquence, il lui demande quelles mesures diplomatiques il compte prendre, afin que ces condamnations anormalement lourdes soient réexaminées, conformément aux droits garantis par le pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l'Iran est partie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.