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Michel Laugier
Question écrite N° 9653 au Ministère de l'action


Demande d'évolutions réglementaires pour faciliter le recrutement et la formation des agents de police municipale

Question soumise le 28 mars 2019

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M. Michel Laugier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'urgence de faire évoluer le règlement relatif au recrutement et à la formation des agents de police municipale.

Des évolutions réglementaires sont aujourd'hui indispensables pour permettre aux communes de disposer d'effectifs nécessaires à la conduite d'une politique de sécurité efficiente.

La pénurie de policiers municipaux et l'absence de réforme visant à faciliter leur recrutement conduisent à une concurrence excessive entre communes et rendent le recrutement quasiment impossible pour les collectivités de petites et moyennes tailles.

Face au contexte national actuel, la sécurité revêt une dimension centrale qui doit être prise en considération par l'ensemble des collectivités.

Les services de police municipale connaissent un développement croissant tant de leurs effectifs que de leurs compétences, remplissant toujours davantage de fonctions.

Face à ce constat, et afin d'apporter des pistes de réflexions, il demande à ce que soit étudié, notamment, l'allégement de la durée de formation initiale des agents issus de la police nationale, des corps militaire ou pénitentiaire, de la gendarmerie, qui sont, par définition, déjà formés en grande partie, à la sécurité publique, mais aussi, la réduction des délais d'attente pour la formation initiale, comme pour l'armement, afin de rendre rapidement opérationnels les nouveaux agents.

Ces délais d'attentes sont beaucoup trop longs et en contradiction avec les enjeux actuels de sécurité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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