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Catherine Deroche
Question écrite N° 9665 au Ministère de la cohésion des
Gestion des digues de la Loire
Question soumise le 28 mars 2019
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Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestion des digues de la Loire dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Avec un coût d'un million d'euros pour restructurer un kilomètre de digue, la question du financement de la prévention des inondations de la GEMAPI est un enjeu crucial. La plupart des cas les collectivités concernées ne disposent pas des moyens financiers suffisants et des compétences techniques à l'exercice de cette compétence. Face à l'ampleur de l'état des lieux techniques et juridiques des digues, seul l'État est à même de faire face et de disposer de moyens humains et de l'expertise nécessaire à l'exercice de cette compétence. Aujourd'hui, les collectivités doivent prioriser leurs travaux pour se préserver des ondes de crue au détriment des autres compétences qui ont la faveur des habitants (gestion des crèches, déploiement de la fibre optique, réalisation de maison de santé, transport scolaire …). À l'instar de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire qui a récemment voté une motion portant sur la gestion des digues de Loire et sollicitant une contractualisation avec l'État, dès 2019, pour disposer de tous les moyens financiers pluriannuels nécessaires afin de planifier l'ensemble des travaux, les élus locaux demandent que les digues et la responsabilité qui en découle demeurent à la charge de l'État. Au vu de cette situation, elle lui demande de bien vouloir reconsidérer le rôle de l'État et des collectivités locales dans le cadre de l'exercice de la compétence GEMAPI.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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