Question soumise le 28 mars 2019

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres inquiétants suivants qui ont été rendus publics en mars 2019 : en effet, sur plus de 30 000 personnes ayant eu un accident avec un conducteur non assuré ou s'étant enfui en 2018, 119 millions d'euros de fonds publics ont été mobilisés pour les indemniser. Ce chiffre est en hausse de 32 % en cinq ans.

Les accidents de la route causés par des chauffards non assurés ou en délit de fuite sont de plus en plus fréquents. Ainsi, ce sont 30 873 personnes qui ont été victimes d'un automobiliste roulant sans vignette verte ou s'étant enfui.

Dans les plus graves des cas, 109 personnes sont décédées et 9 518 blessées. Le nombre de victimes corporelles est en hausse de 21 % depuis cinq ans.

Outre le caractère de totale impunité, insupportable, les victimes des accidents ne sont aucunement indemnisées directement par ces automobilistes non assurés et mauvais citoyens.

Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour responsabiliser et pénaliser davantage ces automobilistes car le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), qui indemnise les victimes est un organisme public, financé notamment par les assurés qui sont ainsi victimes d'une sorte de « double peine ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.