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Christine Herzog
Question écrite N° 9723 au Ministère de l'intérieur.
Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité
Question soumise le 28 mars 2019
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Mme Christine Herzog demande à M. le ministre de l'intérieur sous quelles conditions des agents commerciaux peuvent engager des dépenses pour le compte de la collectivité en signant des bons de commande pour du petit matériel.
Réponse
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