Question soumise le 4 avril 2019

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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le régime applicable aux militaires français ayant été exposés aux radiations nucléaires.

Un important débat est intervenu au fur et à mesure des années sur la question de l'imputabilité des maladies qui ont pu être développées. Cette question de l'indemnisation a connu des étapes successives.

L'objet de la présente question n'est pas de revenir sur les modalités d'indemnisation mais de se placer sur le plan moral. Les militaires français qui ont été exposés aux radiations l'ont été dans le cadre du service de la nation, pour préserver les capacités opérationnelles de nos armées et doter notre pays d'une force de dissuasion.

Au titre de cette participation à l'effort de la nation, il pourrait être pertinent d'exprimer une reconnaissance.Les personnes concernées ne revendiquent pas la participation à un conflit mais la nature de leur engagement et le service rendu à notre pays sont très proches. Plutôt que d'imaginer une modalité de reconnaissance spécifique, l'extension du titre de reconnaissance de la nation pourrait être pertinente.

Il lui est demandé si une telle extension peut être envisagée et dans la négative quelle pourrait être la solution alternative matérialisant cette reconnaissance morale vis-à-vis de nos concitoyens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.