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Jean-Marc Todeschini
Question écrite N° 9770 au Ministère de l'intérieur.
Conditions matérielles de la remise des cartes d'électeurs aux nouveaux électeurs
Question soumise le 4 avril 2019
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M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions matérielles de remise des cartes d'électeurs aux nouveaux électeurs dans le cadre des cérémonies de citoyenneté. Il est indiqué que la cérémonie se déroule dans un délai de trois mois à partir du 1er janvier de chaque année, et en dehors des périodes de campagne électorale officielle (qui ont lieu treize à vingt jours avant les scrutins). Dans le même temps, de nombreux élus municipaux l'alertent sur les difficultés qu'ils rencontrent dans l'organisation matérielle de ces cérémonies (notamment l'impression des cartes électorales) car les inscriptions sur les listes électorales se sont poursuivies jusqu'au 30 mars 2019. En conséquence, il lui demande de lui préciser les règles et modalités matérielles des cérémonies de citoyenneté, notamment afin de pouvoir remettre de manière effective les cartes électorales aux nouveaux électeurs. Il lui demande par là même de lui préciser l'ensemble des mesures qu'il entend prendre afin de promouvoir la citoyenneté dans nos communes et particulièrement auprès des jeunes générations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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