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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 9774 au Ministère des solidarités


Prise en compte d'une activité agricole professionnelle non salariée dans le calcul de la retraite

Question soumise le 4 avril 2019

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M. Jean-Marie Janssens interroge Mme la ministre du travail sur la prise en compte d'une activité agricole professionnelle non salariée dans le calcul de la retraite. Jusqu'à une période récente, il était fréquent que les enfants d'exploitants agricoles travaillent pour aider leurs parents durant les périodes scolaires. Or, pour que les périodes effectuées au titre d'une activité agricole professionnelle non salariée soient prises en compte dans le calcul des trimestres de retraites, l'aide familial ne doit pas avoir été scolarisé concomitamment. Or, ce n'est pas le cas dans d'autres secteurs professionnels. Il souhaite donc savoir si des mesures sont envisagées pour permettre la reconnaissance d'une activité agricole professionnelle non salariée dans l'exploitation familiale dans le cadre du calcul de la retraite.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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