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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 9775 au Ministère de l'intérieur.
Listes paritaires pour les élections municipales
Question soumise le 4 avril 2019
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M. Jean-Marie Janssens interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'intention du Gouvernement de mettre en place, pour les élections municipales de 2020, un scrutin de liste paritaire pour toutes les communes quel que soit le nombre d'habitants.
Réponse
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