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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 9780 au Ministère de l'intérieur.


Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités

Question soumise le 4 avril 2019

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M. Jean-Marie Janssens demande à M. le ministre de l'intérieur s'il est obligatoire pour les communes membres de l'intercommunalité d'afficher les convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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