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Jean-François Rapin
Question écrite N° 9794 au Premier Ministre.
Rapprochement juridique des personnels des ports de plaisance de ceux des ports et manutention
Question soumise le 4 avril 2019
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M. Jean-François Rapin alerte M. le Premier ministre sur le rapprochement juridique des personnels des ports de plaisance avec ceux affiliés à la convention des ports et manutention. Ce rapprochement des branches professionnelles vise à définir les conditions d'emploi et de travail des salariés rattachés à ces régimes. Néanmoins, le projet en cours concerne des travailleurs aux fonctions très différentes : en effet, les fonctions des personnels des ports de plaisance, souvent saisonnières, relèvent plus d'une vocation touristique que celles assurées par les manutentionnaires des ports de commerce. Considérant qu'il serait plus cohérent que les personnels des ports de plaisance soient rattachés à la convention collective nationale de l'hôtellerie de loisirs, il souhaite connaître la position du Gouvernement afin d'agir en ce sens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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