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Laure Darcos
Question écrite N° 9795 au Ministère du travail.


Indemnisation des assistants maternels au titre de l'assurance chômage

Question soumise le 4 avril 2019

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Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la profonde inquiétude des assistants maternels après l'échec de la négociation engagée par les partenaires sociaux sur la réforme de l'assurance chômage. Les assistants maternels sont tout particulièrement préoccupés par les mesures d'économies que l'État pourrait être amené à prendre concernant l'indemnisation des demandeurs d'emploi. Salariés à employeurs multiples, ils tiennent à rappeler que leur activité professionnelle est par nature précaire et qu'ils sont régulièrement susceptibles de perdre les contrats les liant aux familles pour des raisons indépendantes de leur volonté, entrée en crèche, déménagement des parents, entrée à l'école des enfants qui leur sont confiés. Le remplacement d'un contrat perdu n'est pas systématiquement assuré et peut prendre plusieurs jours voire plusieurs mois selon les périodes de l'année et les zones géographiques considérées. Alors que les assistants maternels sont soumis à une amplitude horaire très large, jusqu'à treize heure par jour, et à un taux de rémunération horaire minimal extrêmement faible, elle souhaite souligner les risques qu'une réforme de leurs conditions d'indemnisation au titre des périodes de chômage qu'ils subissent fait peser sur l'accueil du jeune enfant dans notre pays. En effet, la profession représente le premier mode d'accueil des tout-petits, retenu par 80 % des familles en recherche d'un mode de garde, qui pourraient à terme pâtir du renoncement d'un certain nombre d'assistants maternels à l'exercice de leur métier. Dans ce contexte, elle lui demande de bien vouloir lui confirmer que la situation des salariés à employeurs multiples sera prise en compte par le Gouvernement dans le cadre de la réforme à venir de l'assurance chômage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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