Question soumise le 4 avril 2019

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Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de la garde à vue.

La garde à vue s'apparente souvent à une épreuve et peut s'avérer traumatisante pour ceux qui la subissent, tant les conditions de détention peuvent sembler particulièrement spartiates : étroitesse des cellules, mauvaises odeurs, bruit, saleté et vétusté des matelas et des couvertures, impossibilité parfois de garder ses lunettes ou de faire ses besoins primaires pendant de longues heures, cellule couverte de vomi, d'excréments, d'urine …

Si la garde à vue est une procédure efficace pour poursuivre une enquête impliquant la présence de la personne concernée, elle doit s'effectuer dans des conditions respectant la dignité humaine qui est un principe à valeur constitutionnelle.

Elle lui demande par conséquent les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de concilier la procédure de la garde à vue avec le nécessaire respect de la dignité humaine.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.