Question soumise le 4 avril 2019

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Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution du coût des logiciels de l'agence de gestion et de développement informatique (AGEDI) pour les petites communes.

L'administration fiscale entend assujettir ce syndicat à l'impôt sur les sociétés et cela rétroactivement ce qui reviendrait à le condamner à disparaître à courte échéance.

Pour les petites communes cela entraînerait une hausse difficilement soutenable car le budget informatique serait multiplié par cinq.

Devant l'urgence de la situation, elle lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour revoir cette disposition qui grèverait encore un peu plus de le budget communal des petites communes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.