Question soumise le 4 avril 2019

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Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse de la fiscalité (de 1,75 % en 2005 à 14,7 % aujourd'hui) en matière de complémentaire de santé qui a fait exploser le coût d'accès à une complémentaire pour les Français.

Les classes moyennes et populaires, les familles et les foyers les plus modestes sont les plus pénalisées par ces hausses de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Force est de constater que les taxes sur les cotisations mutualistes s'élèvent à plus de 14 % quand la TVA sur la restauration rapide est de 10 % et celle sur les événements sportifs de 5,5 %.

L'accès aux soins est un droit fondamental ouvert à tous. Elle lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.