Question soumise le 4 avril 2019

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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la coopération entre la France et l'Algérie en matière de lutte contre le tabac de contrebande.

Une coopération opérationnelle semble se mettre en place à la suite de plusieurs réunions entre la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et son homologue algérienne qui ont eu lieu à l'automne 2018.

Parallèlement, un programme de jumelage sous l'égide de la Commission européenne, pour mettre en place sur deux ans une centrale d'analyse de risques en Algérie, va débuter ses travaux et la direction générale des douanes et droits indirects va la piloter. Des liens étroits avec les douanes algériennes en matière de ciblage devraient être mis en place.

Par ailleurs, le commissaire européen au budget a confirmé, lors d'un débat au Parlement européen sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne, que l'office de lutte anti-fraude enquêtait sur le fait que l'équivalent d'un navire chargé de tabac de contrebande arriverait quotidiennement dans le port de Marseille, en provenance d'Algérie.

Aussi lui demande-t-il si la lutte contre le trafic de cigarettes sera bien une priorité de cet organisme de coopération et dans quelle mesure, d'autres acteurs, comme l'OLAF, les antennes de la police nationale sur place, des associations non gouvernementales voire les cigarettiers eux-mêmes, pourraient être associés aux travaux des autorités françaises et algériennes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.