Question soumise le 4 avril 2019

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Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités de gestion des listes électorales par les petites communes.

La réforme de la gestion des listes électorales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et applicable en vertu de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, qui a notamment instauré la mise en place d'un répertoire électoral unique (REU) géré par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Bien que cette méthode améliore considérablement la lisibilité des départs et arrivées sur les listes, elle a également renforcé les prérogatives des maires en leur confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations.

À quelques mois des prochaines élections, ce nouveau dispositif inquiète les maires et notamment ceux des petites communes pour la gestion par leurs agents, parfois peu nombreux, en amont et en aval.

Aussi, elle l'interroge sur les moyens mis en place suite à cette réforme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.