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Jean-François Longeot
Question écrite N° 9851 au Ministère de l'action
Coût du déneigement pour les communes en milieu rural
Question soumise le 4 avril 2019
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M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût du déneigement pour les communes en milieu rural. En effet, selon l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire doit pourvoir au nettoyage des voies publiques, ce qui implique le soin de procéder au déneigement des mêmes voies. Or l'offre de prestataires pour effectuer ces missions de déneigement est faible, rendant impossible la négociation des tarifs par les collectivités. Par conséquent, afin de réduire la charge supportée par les communes, il lui demande s'il est envisageable d'ouvrir le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses relatives au déneigement.
Réponse
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