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Joseph Castelli
Question écrite N° 9852 au Ministère de l'économie
Assujetissement des agences de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés
Question soumise le 4 avril 2019
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M. Joseph Castelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assujettissement des agences de gestion et de développement informatique (AGEDI) à l'impôt sur les sociétés. Ce syndicat mixte est un éditeur public qui propose à ses adhérents principalement des collectivités et des groupements des territoriaux une offre de logiciel de gestion. Il regroupe 4 500 collectivités membres, soit plus de 10 % des communes. La soumission rétroactive des AGEDI à l'impôt sur les sociétés inquiète les élus locaux, engendrant pour eux une augmentation des coûts informatiques, des dépenses supplémentaires pour la transition vers d'autres logiciels et enfin la perte d'un interlocuteur de référence et de confiance dans le domaine du numérique. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet et ses intentions pour soutenir les collectivités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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