Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Franck Menonville
Question écrite N° 9859 au Ministère du travail.
Primes et personnes handicapées
Question soumise le 4 avril 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'octroi des primes prévues par la loi n° 2018-2013 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgences économiques et sociales visant à augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Des conditions d'éligibilité ont été fixées, et notamment celle d'être salarié. Les travailleurs en établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ne possèdent pas ce statut et ne sont par conséquent pas éligibles à cette prime. Ils ne peuvent par conséquent prétendre à aucune amélioration de leur pouvoir d'achat. Il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement sur le sujet et ses intentions afin d'améliorer le pouvoir d'achat des personnes en situation de handicap et notamment des personnes travaillant en ESAT.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.