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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 9863 au Ministère de l'agriculture
Procédure antidumping concernant les importations de solution azotée
Question soumise le 4 avril 2019
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'enquête antidumping ouverte par la Commission européenne, le 13 août 2018, sur les importations de solution azotée « mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium » en provenance de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis, et sur les conséquences potentielles de cette enquête pour les agriculteurs français. À ce jour, les producteurs français de grandes cultures utilisent 45 % des volumes de solution azotée consommés en Europe. Or, le coût de l'azote a augmenté de plus de 50 % sur les douze dernières années, pour représenter actuellement environ 30 % des coûts variables totaux du blé en France. Le marché européen des engrais azotés est en effet peu concurrentiel et les prix y sont supérieurs aux prix internationaux. Cet effet de ciseaux sur les prix pénalise déjà l'agriculture française face à ses principaux concurrents, notamment russes et américains, qui ont accès à des fertilisants moins chers. Les agriculteurs français sont aujourd'hui largement dépendants d'un petit groupe de producteurs européens de solution azotée incapables de satisfaire la demande. La question du coût des engrais azotés est d'autant plus sensible que l'Europe est dépendante à 37 % des importations et la France à 93 %. À la demande de trois fabricants d'engrais situés en Pologne, en Lituanie et en Espagne, la Commission européenne a ouvert une enquête antidumping sur les importations de solution azotée en provenance de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis. Alors que les problèmes de compétitivité des fabricants est-européens de solution azotée sont liés à une absence d'investissements et à leur situation excentrée par rapport aux matières premières et à la demande agricole, l'impact négatif sur l'agriculture française et européenne qu'auraient l'instauration d'un droit antidumping sur l'importation de solution azotée apparaît très préoccupant. Aussi, il lui demande quelles solutions la France envisage pour empêcher l'instauration d'une loi antidumping sur l'importation de solution azotée et défendre nos agriculteurs français et européens.
Réponse
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