Question soumise le 4 avril 2019

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Mme Vivette Lopez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la consommation des fonds européens par la France, notamment dans le cadre du programme « Leader ».

Tout particulièrement dédié, au sein de la politique agricole commune (PAC), au développement rural, le programme « Leader » permet de financer un éventail large et varié d'actions (maintien des seniors à domicile, actions culturelles, modernisation des pratiques agricoles, développement des circuits courts, financement de services au public comme les crèches, etc.). Les aides allouées pour les projets retenus s'élèvent de façon assez modeste à environ 4 000 euros, mais les projets concernés sont essentiels pour la vitalité des territoires et particulièrement les petites communes.

En 2014, Bruxelles a alloué une enveloppe de 687 millions d'euros destinée aux 340 territoires ruraux en France et en outre-mer. Or cinq ans après le lancement du programme « Leader » seulement 4 % de ces fonds ont été versés, laissant 5 000 porteurs de projets toujours en attente de percevoir les aides promises avec 8 000 dossiers restant bloqués à l'instruction.

Pour expliquer cette situation dramatique pour les petites structures financièrement en péril, les dysfonctionnements du logiciel Osiris chargé du suivi de l'ensemble du processus Leader ont été évoqués, ainsi que la complexité de fonctionnement des groupes d'actions locales (GAL), qui rassemblent des partenaires socio-économiques du territoire en question et sont chargés d'attribuer ces fonds.

Il s'avère que si les fonds ne sont pas utilisés avant fin 2020, l'argent risque d'être définitivement perdu pour les territoires. En effet, au regard du retard engendré, la France est actuellement menacée de devoir rendre 650 millions d'aides européennes faute de les avoir utilisées à temps.

Aussi, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour sauver ce programme et débloquer l'argent des fonds Leader afin que les actions engagées par les GAL puissent être payées dans les temps impartis.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.