Question soumise le 4 avril 2019

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Mme Corinne Féret attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes des assistants maternels dans le cadre des négociations portant sur la révision des règles de cumul emploi-chômage pour activité réduite pour les salariés à employeurs multiples.

La France compte 327 000 assistants maternels salariés du particulier employeur. Cette profession est le premier mode d'accueil des tout-petits, choisi par 86 % des familles, qui peuvent ainsi concilier vie professionnelle et vie familiale. Le métier d'assistant maternel ne peut être exercé qu'avec un agrément délivré par le conseil départemental, qui permet d'accueillir simultanément un à quatre enfants. Il a la particularité d'être soumis à une amplitude horaire de travail pouvant aller jusqu'à treize heures par jour (possiblement très tôt ou tard, en semaine, comme pendant les week-end), avec un taux horaire minimal particulièrement bas fixé à 2,82 euros brut. Ce faisant, pour obtenir un salaire décent, il est indispensable à ces professionnels de cumuler plusieurs contrats.

Aujourd'hui, les assistants maternels qui gardent plusieurs enfants, lorsqu'ils perdent un emploi, peuvent bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi (ARE), qui vient s'ajouter aux revenus des autres emplois conservés. Cette indemnisation est essentielle pour compenser la perte d'un contrat lorsqu'un des enfants dont un assistant s'occupait entre à l'école ou pour toute autre raison liée à l'évolution de la situation familiale des parents employeurs. D'après les chiffres de l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unedic), les deux tiers des assistants maternels cumulent ainsi salaire et allocation pour une moyenne d'environ 1 400 euros bruts par mois.

La réforme de l'assurance chômage envisagée par le Gouvernement risque de diminuer l'indemnisation chômage des assistants maternels, les plongeant ainsi dans davantage de précarité. On peut alors craindre l'arrêt de la profession pour nombre d'entre eux, ce qui aura des répercussions non seulement auprès des parents particuliers employeurs (manque de places d'accueil, moins de possibilités dans le choix du mode de garde de leur enfant…), mais aussi pour les collectivités qui devront répondre aux demandes de modes de garde manquants.

Aussi, elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend répondre à la légitime inquiétude des assistants maternels en matière d'indemnisation chômage et, plus globalement, comment il entend revaloriser cette profession presque exclusivement exercée par des femmes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.