Question soumise le 4 avril 2019

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M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la production de fruits et légumes biologiques sous serres chauffées.

De plus en plus d'agriculteurs se convertissent en effet à ce mode de production, répondant ainsi aux attentes de la société en matière de santé et d'environnement. Le ministre de l'agriculture a lui-même salué cette évolution, tout en appelant à ne pas industrialiser la production biologique.

L'enjeu de l'arbitrage sur lequel le Gouvernement doit se prononcer est d'interdire la production de légumes issus de l'agriculture biologique à contre-saison, celle-ci utilisant massivement des énergies non renouvelables. Le ministre de l'agriculture annoncé que la question ne pourrait être tranchée lors du comité national de l'agriculture biologique du 3 avril 2019 et que le traitement de la question serait reportée au mois de juillet 2019.

Les autres États membres de l'Union européenne encadrant encore peu ces pratiques, le ministère de l'agriculture met en avant le risque de sur-transposition des directives européennes et de mise en difficulté économique par rapport à d'autres pays. Cependant, la France enverrait un signal fort à ses partenaires en défendant cet encadrement auprès de la Commission européenne.

Il souhaite savoir s'il compte effectivement soutenir l'encadrement du chauffage des serres et si oui, quelles options sont à l'étude.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.