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Christine Herzog
Question écrite N° 9888 au Ministère de l'intérieur.
Rapport alarmant de la Cour des comptes sur les services départementaux d'incendie et de secours
Question soumise le 11 avril 2019
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions alarmantes de l'enquête menée par la Cour des comptes au sujet des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En effet, cette enquête révèle les fragilités d'un dispositif qui repose en grande partie sur l'implication des sapeurs-pompiers volontaires. Le temps de travail des personnels des SDIS, l'obligation de repos réglementaire et les rémunérations font l'objet d'organisations diverses selon les établissements, et dérogeant souvent aux règles de droit commun. Ainsi, l'absence de contrôle du cumul des activités de sapeur-pompier professionnel et volontaire conduit à des abus, les sapeurs-pompiers professionnels pouvant bénéficier d'indemnités parallèles non imposables. Par ailleurs, la Cour des comptes pointe dans cette mauvaise gestion le manque d'implication de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), pourtant chargée de l'encadrement des SDIS. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend donner suite à ce rapport et à ses recommandations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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