Question soumise le 11 avril 2019

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapport, remis au Gouvernement le 25 janvier 2019 et qui concerne l'obsolescence programmée.

L'impact de cette obsolescence programmée est économique, car cela impose au consommateur l'acquisition régulière de nouveaux modèles d'appareils, mais il est aussi écologique, car il génère des tonnes de déchets électriques et électroniques.

Ce rapport préconise un certain nombre d'actions pour réduire l'obsolescence : l'introduction de critères de durabilité dans la commande publique française, l'augmentation modulable et progressive de la durée de garantie des produits, le renforcement de l'information sur la réparabilité des produits, le lancement d'un indicateur de réparabilité ainsi que de durabilité, ou encore la mise en place d'une écocontribution spécifique selon la durabilité du produit.

Considérant qu'il est précisé dans ce rapport que la quasi-totalité des actions envisagées pourrait s'effectuer sans la nécessité juridique d'un accord européen, il lui demande de quelle manière il entend utiliser ce travail afin de proposer aux Français les moyens d'une consommation plus responsable et plus juste.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.