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Michel Vaspart
Question écrite N° 9908 au Ministère de l'europe


Pilotage interministériel de l'agence française de développement

Question soumise le 11 avril 2019

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M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le pilotage interministériel du groupe agence française de développement (AFD) par l'État. Dans son rapport annuel 2019 consacré au suivi des recommandations, la Cour des comptes rappelle qu'elle avait déjà recommandé, dans son enquête de 2010, une amélioration du pilotage interministériel de l'agence française de développement, placé actuellement sous la tutelle du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des outre-mer. Bien que la Cour des comptes relève l'organisation d'un comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), placé sous la présidence du Premier ministre, en 2016 et 2018, elle souligne l'importance d'organiser un tel comité de façon plus régulière afin que la stratégie du groupe AFD soit plus incluse dans la politique étrangère de la France. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend suivre la recommandation de la Cour des comptes sur ce sujet et organiser de façon régulière un CICID.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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