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Michel Vaspart
Question écrite N° 9909 au Ministère de l'agriculture
Coordination du contrôle sanitaire des aliments
Question soumise le 11 avril 2019
M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif de contrôle de la sécurité sanitaire de l'alimentation. Actuellement, la sécurité sanitaire des aliments est une politique publique répartie entre trois ministères, celui de l'agriculture et de l'alimentation, celui de l'économie et des finances et celui des solidarités et de la santé. Ce pilotage tricéphale n'est pas le mode d'organisation utilisé chez nos voisins européens qui ont souvent recours à un seul organisme. Dans son rapport annuel 2019 consacré au suivi des recommandations, la Cour des comptes recommande, sans prôner la suppression des organismes concernés, à tout le moins d'améliorer leur coordination en désignant un chef de file unique. Cette coordination devrait être mise en oeuvre tant au niveau de l'administration centrale que des services déconcentrés. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend suivre cette recommandation et mettre en place une coordination entre les différents services en charge de la sécurité sanitaire des aliments.
Réponse émise le 2 mai 2019
Assurer un haut niveau de sécurité sanitaire des aliments dans notre pays est une priorité du Gouvernement qui est pleinement mobilisé sur ce sujet qui fait l'objet d'attentes sociétales fortes. Différents rapports parlementaires ou de la Cour des comptes font état d'un dispositif de sécurité sanitaire des aliments globalement satisfaisant et performant, mais qui présente toutefois des fragilités. Ce dispositif est de la responsabilité régalienne de l'État, et en ce sens, il semble important de s'assurer de sa bonne mise en œuvre en renforçant les moyens alloués aux contrôles officiels. Dans cette perspective, un rapport de l'assemblée nationale préconise la création d'une autorité compétente unique (police sanitaire unique) qui regrouperait les missions d'inspection, de gestion des alertes et de surveillance dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments. Une mission interministérielle a été mandatée par le Gouvernement afin de formuler des propositions sur le sujet. C'est en effet en agissant sur tous ces leviers que le dispositif de sécurité sanitaire des aliments gagnera en performance via une chaîne de commandement unique et efficace, allant du niveau européen jusqu'au plus près des consommateurs.
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