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Franck Menonville
Question écrite N° 9939 au Ministère de l'économie
Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Question soumise le 11 avril 2019
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M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir de l'agence de gestion et de développement informatique (AGEDI). Ce syndicat mixte recense aujourd'hui 4 500 collectivités, soit plus de 10 % des communes françaises, et quelque 2 000 entités du paysage local utilisent gratuitement ses logiciels. Récemment, il a été décidé d'assujettir le syndicat à l'impôt sur les sociétés de façon définitive. Cette mesure aura de lourdes conséquences, notamment une hausse des coûts informatiques, de nouveaux coûts de transition vers d'autres logiciels et la perte d'un interlocuteur de référence dans le domaine du numérique. Il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement sur le sujet et ses intentions pour que les communes concernées ne soient pas pénalisées.
Réponse
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