Question soumise le 11 avril 2019

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M. Yannick Botrel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet du renforcement de la transparence sur l'origine du miel et de l'affichage des pourcentages par pays.

En mars 2018, de nombreux parlementaires ont porté avec succès, dans le cadre de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, un amendement rendant obligatoire l'indication de chaque pays d'origine pour tous les miels, y compris ceux issus de plusieurs pays. Cependant, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 43 sur l'étiquetage du miel pour des raisons de procédure.

Dans un contexte de marché du miel mondialisé avec une augmentation des pratiques frauduleuses d'adultération, la transparence sur l'origine du miel apparaît comme une véritable nécessité. D'une part, les consommateurs ne se satisfont plus d'un étiquetage indiquant une origine « Union européenne (UE) / non UE ». D'autre part, l'apiculture française ne parvient plus à écouler ses volumes de miel à des prix corrects face à la concurrence étrangère déloyale.

Plusieurs pays européens ont d'ores et déjà fait évoluer leur législation. C'est le cas de l'Italie, de la Grèce et de Chypre. L'Espagne est également sur le point d'entériner un dispositif rendant obligatoire l'indication sur l'étiquette le pourcentage de chaque miel et sa provenance.

En ce sens, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question et savoir s'il envisage, malgré tout, de mettre en place une telle mesure à l'image de nos voisins européens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.